CGV

Le Vendeur est représenté par Owa'Stones Immatriculée au RCS de Narbonne dont le siège est à Narbonne Plage. (Siret : en cours).

1. Généralités - Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits fabriqués et proposés par Owa'Stones.

L'accès et l'utilisation de ce site Web et les produits disponibles sur ce site sont soumis aux termes, conditions et notifications (voir les "Conditions d'utilisation"). En utilisant ce Site vous acceptez toutes les conditions d'utilisation, qui peuvent être modifiées par Owa'Stones en cas de besoin. Vous pouvez consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des changements que nous avons éventuellement apportés aux Conditions d'utilisation. L'accès à ce site est autorisé sur une base temporaire. Nous ne seront pas responsable de l'inaccessibilité du site si celle-ci est causée par un tiers, un problème technique ou de réseaux. De façon ponctuelle, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à la totalité de ce site, notamment lorsque nous y effectuons la maintenance.

Ce site Web contient également des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par notre site qui n'aura aucun contrôle sur les sites liés et n'accepte aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation.

Owa'Stones ne pourra pas modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre et se chargera de fournir la preuve de préparation et d'expédition au consommateur en cas de litige.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Owa'Stones à l'adresse suivante : https://perlesetcailloux/cgv . La Société Owa'Stones s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Perles et cailloux constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, conformément à la loi :

Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice - CM2C - dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net. Il vous est rappelé qu'avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d'une réclamation écrite.

2. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité, qui énonce la façon dont nous utilisons vos informations, peut être trouvée sur la page politique de confidentialité accessible en page d'accueil. En utilisant ce site, vous consentez expressément au traitement qui y est décrit et vous garantissez que toutes les données que vous avez fournies sont exactes.

3. Interdictions

Vous ne devez pas abuser de ce site Web. Vous ne pourrez pas commettre ou encourager une infraction criminelle, transmettre ou distribuer un virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, ou les poster tout autre matériel qui soit malveillant, dont le but serait de collecter des données sans notre accord, en violation de la confiance ou de quelque façon offensive ou obscène; pirater n'importe quel aspect du service, causer une gêne pour les autres usagers, par la fréquence des requête ou d'une autre manière, empiéter sur les droits des droits de propriété d'une autre personne; envoyer des publicités non sollicitées ou matériel promotionnel, communément appelés "spam", ou tenter d'influer sur la performance ou la fonctionnalité des installations informatiques du site et/ou accessible via ce site. La violation de cette disposition constituerait une infraction criminelle en vertu de la Loi de 1990 sur les abus informatiques. Perles et cailloux signalera toute violation aux autorités compétentes chargées d'appliquer la loi et de divulguer votre identité.

4. La propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle des logiciels et le contenus mis à votre disposition sur ou via ce site Web sont de la propriété de Owa'Stones et sont protégés par les lois sur le copyright et les traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés par Owa'Stones. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre propre utilisation personnelle. Vous n'êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire, dans n'importe quel format, une partie du contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni et qui apparaît sur ce site sans autorisation préalable de notre part. Vous ne pouvez pas utiliser ce contenu en rapport avec une entreprise. Vous ne pouvez pas sans autorisation préalable de notre part, collecter les données présente sur ce site web dans le but de construire une base de donnée, et en particulier de reproduire le contenu de celle-ci. La base de donnée de Owa'Stones est soumise au droit d'auteur et ne pourra être dupliquée en partie ou en totalité sans notre accord préalable.

Des dispositifs automatisés surveillent le web à la recherche de contenu dupliqué ou copié. Les données présentes notamment dans notre catalogue contiennent des marqueurs basés sur la fréquence d'apparition de caractères liés au contenu des fiches et dans le cas d'une détection positive de plagiat, de copie partielle ou totale, nous ferons appliquer les lois qui protègent le copyright.

5. Conditions de vente et livraison

Lorsque vous passez une commande, vous accepter d'acheter un produit sous réserve des termes et conditions suivants. Toutes les commandes sont soumises à disponibilité et la confirmation du montant de la commande. Les délais d'expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité et des garanties ou représentations faites comme les délais de livraison sont soumis à des délais résultant des délais postaux ou de force majeure pour laquelle nous ne serons pas responsables. Vous devez avoir plus de 18 ans et posséder un crédit valide ou une carte de débit émise par une banque acceptable pour nous. Owa'Stones se réserve le droit de refuser toute demande faite par une personne qui ne respecte pas ces conditions. Si votre commande est acceptée, nous vous informerons par e-mail. Lorsque vous placez une commande, vous vous engagez à ce que tous les détails que vous nous fournissez soient véridiques et exacts, que vous êtes un utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu'il y a suffisamment de fonds pour couvrir le coût des marchandises.

Les conditions de livraison sont détaillées dans une section spécifique transport et livraison de ce site.

Les codes ne sont pas cumulables avec d'autres codes de réductions ou promotions en vigueur. Dans le cas où des soldes sur des produits se feraient sur notre page web, les codes de réductions ne seront pas valides.

• Conditions de paiement

Le prix est exigible à la commande. Une commande est obligatoirement associée à un paiement préalable.
Les paiements seront effectués soit par chèque (banque française uniquement), par carte bancaire, SumUp ou paypal. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé BrainTree, de Paypal sécurisé en TLS version 1.2 ou du système de paiement SumUp, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les factures sont toutes émises par email.

• Conditions de retour :

Conformément à la loi vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours.
Ce droit de rétractation commence à compter de la date de réception de la marchandise.
En application de l'article L. 221-28 du Code de la consommation,

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Si vous résiliez le présent contrat, nous effectuerons le remboursement de tous les paiements que nous aurons reçus de votre part, hormis les frais de retour et ce, au plus tard dans les quatorze jours après la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre résiliation.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.
Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques, en LR/AR).
En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Owastones

Nous acceptons des cartes bancaires de crédit ou débit, des paiements avec un compte Pay Pal ou à travers une solution de paiement comme SumUp

• Sécurité

Pour avoir plus d'information, visitez: www.paypal.com ou contactez-nous à travers notre formulaire de contact. Nous travaillons avec SumUp qui assurent un paiement parfaitement sécurisé. Toutes les données que vous nous communiquez lors de votre paiement sont protégées et cryptées par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ou TLS version 1.2. Nous n’avons en aucun cas accès à vos données bancaires, elles sont transférées de façon codée et sécurisée à notre banque.

• Notre contrat

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un accusé de réception e-mail confirmant la réception de votre commande. Ce courriel ne sera qu'une reconnaissance et ne constitue pas une acceptation de votre commande. Un contrat entre nous pour l'achat de la marchandise ne sera pas formé jusqu'à ce que votre paiement a été approuvé par nous et nous avons débité votre carte de crédit ou de débit, votre compte paypal ou votre chèque bancaire.

• Prix et disponibilité

Les prix sont tous affichés. Owa'Stones est exonéré deTVA et ne facturera pas de TVA. Nos produits sont destiné à des particuliers.

Les frais de livraison sont facturés en sus. Ces frais supplémentaires sont clairement affichés, le cas échéant et inclus dans le «coût total».

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de changer ou actualiser les informations à tout moment sans préavis. Les prix peuvent également varier dans le temps, dépendant de l'offre et de la demande, des quantités et d'autres paramètres, comme le prix d'achat proposé par nos fournisseurs. Le prix est clairement affiché dans votre panier et sur les fiches produits, le prix des articles contenu dans votre panier ne peut plus varier avant le paiement, à moins que vous n'ayez vous même modifié les quantités. Owa'Stones s'engage à pratiquer le prix qui était affiché lorsque votre ordre d'exécution de commande nous a été transmis.

Si nous décidons de changer les prix pendant que vous effectuez votre sélection, cela ne modifiera pas pour autant les prix présent dans votre panier.

Les produits demeurent la propriété de Owa'Stones jusqu'au paiement intégral de la commande.

• Codes de réduction

Codes de réduction promotionnelle - Nous pouvons de temps en temps offrir des codes promotionnels qui pourraient s'appliquer à l'égard de tout ou certains articles en particulier. Les conditions d'utilisation relatives à un code de réduction seront précisées au moment de l'émission.

Ces CGV se rapportent à tout ce que Perles et cailloux offre : promotions, concours et codes de réduction (sauf mention contraire).

• Un seul code de promotion peut être utilisé par commande.

• Un code de promotion ne peut pas être utilisé après qu'une commande ait été passée.

• Nous n'offrons pas d'ajustement de prix pour les commandes faites avant ou après une promotion.

6. Liens vers ce site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil avec notre consentement préalable, à condition de le faire d'une manière qui soit juste et légale et ne porte pas atteinte à notre réputation ou de profiter de celui-ci, mais vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d’association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien d'un site Web qui ne vous appartient pas, ou dont le sujet ne se rapporte pas à nos produits. De même vous ne pouvez pas partager de ressources disponibles sur ce site sans notre autorisation préalable.

De même, vous ne pouvez pas effectuer de liens vers nos fiches produits, ou toutes autres pages du site sans notre consentement préalable.

7. Disclaimer quant à la propriété des marques et des images de personnalités.

Sauf indication expresse aux personnes (y compris leurs noms et images), les services et / ou des lieux présentés sur ce site sont en aucune façon associés, liés ou affiliés à Owa'Stones et vous ne devriez pas compter sur l'existence d'une connexion ou affiliation. Notres marques Owa'Stones est notre propriété.

8. Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager Owa'Stones, son dirigeants, consultant, agents et sociétés affiliées, des responsabilités, dommages et / ou frais (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation des conditions d'utilisation.

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9. Variation

Owa'Stones aura le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis de modifier, supprimer ou modifier une page quelconque du Site Web.

10. Invalidité

Si une partie des Conditions d'utilisation est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous le caractère exécutoire de toute autre partie des Conditions d'utilisation n’affectera pas à toutes les autres clauses restant en vigueur et de plein effet. Autant que possible, où aucune clause / sous-clause ou partie de clause / sous-alinéa peuvent être séparées pour rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Alternativement, vous acceptez que la clause doit être rectifiée et interprétée d'une manière qui ressemble à la signification originelle de la clause / sous-clause permise par la loi.

11. Plaintes

Nous adorons lire les courriers ! Si d’aventure vous rencontrez le moindre problème d’utilisation de notre site ou des matériaux exposés sur Owa'Stones n’hésitez pas à nous écrire à perlesetcailloux@gmail.com Nous proposons également un Chat sur le site. Nous nous efforcerons de trouver rapidement une solution dans la mesure du possible.

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12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions doivent être interprétées conformément aux lois françaises et dans le cas de litige ou de réclamation liée à ces termes et conditions, ce litige ou réclamation doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation, conformément à la loi :

Notre médiateur de la consommation est le Centre de médiation de conciliateurs de justice - CM2C - dont les coordonnées postales sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75 017 Paris. Les demandes de médiation peuvent être faites par voie postale ou sur le site internet du médiateur de la consommation : https://www.cm2c.net Il vous est rappelé qu'avant de saisir le médiateur de la consommation vous devez préalablement avoir tenté de résoudre votre litige directement avec nous par le biais d'une réclamation écrite.

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13. Intégralité de l'accord

Les présentes modalités de service constituent l'intégralité de l'accord des parties et remplacent tous les accords précédents et contemporains entre vous et Owa'Stones. Toute renonciation à une disposition des conditions d'utilisation ne sera efficace que si par écrit et signée par le dirigeant de Owa'Stones.